Arrêté du 10 mars 2005 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris <BR>

J.O. 68 du 22 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 mars 2005 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

NOR : ECOM0520003A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 mars 2005, M. Haïm (Victor), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Melun, est nommé président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, en remplacement de M. Bidard de La Noe (Christian).